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Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle (2013)
Modifie :	Cordonnerie multiservice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0046, 7 décembre 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA Signataire FFCM - Fédération française de la cordonnerie et multiservice ; SRIC - Syndicat des réparateurs industriels de la chaussure ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA Opcalia
Résumé :	Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, sous réserve de son agrément par l'Etat.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/09/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	22 février 2014 - article 4
Date arrêté extension :	22/02/2014
Extension Journal Officiel :	11 mars 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26D9B5F325140121C6578FE3310EAE47.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0046/boc_20130046_0000_0007.pdf