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Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire

Titre :	Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire (2013)
Convention collective :	Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Modifie :	Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0046, 7 décembre 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet, dite CPNEFP.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/09/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	22 février 2014 - article 8
Date arrêté extension :	22/02/2014
Extension Journal Officiel :	11 mars 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A71480DDA891B028E72D36C9786761C5.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0046/boc_20130046_0000_0010.pdf