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Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Titre :	Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération (2013)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0048, 21 décembre 2013)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; AIDE EMPLOI ; ALTERNANCE ; CONTRAT GENERATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; GESTION DES AGES ; GESTION COMPETENCES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OPMQ ; PARCOURS INSERTION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PROGRAMME EMPLOI JEUNE ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; SENIOR ; TUTORAT Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Résumé :	Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera attribuée. Elles demandent également aux entreprises de prendre en compte dans leur négociations les engagements pris par le présent accord. - insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent) - emploi des salariés âgés (amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, développement des compétences et des qualifications) - transmissions des savoirs et des compétences (diversité des âges, passeport emploi-formation) Le diagnostic de la branche est réalisé par l'observatoire du Forco à la demande de la CPNEFP
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/09/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 décembre 2013
Date arrêté extension :	24/12/2013
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9DE5D139AAE800D1D68ECEC4969D825B.tpdila20v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0048/boc_20130048_0000_0009.pdf