Titre : | Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention (2013) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0048, 21 décembre 2013) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CONVENTION COLLECTIVESignataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; SNPST - Syndicat national des professionnels de la santé au travail ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS |
Résumé : |
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement.
Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par avenant au présent accord. Les points suivants doivent faire l'objet d'une négociation : - les seniors (accord du 24 septembre 2009 portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des seniors) - la formation tout au long de la vie (accord du 17 octobre 2011 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, et son avenant du 11 septembre 2012) |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 26/09/2013 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 13 novembre 2014 |
Date arrêté extension : | 13/11/2014 |
Extension Journal Officiel : | 29 novembre 2014 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9535BECB6F630FB83B90B11108C1D6F6.tpdila17v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0048/boc_20130048_0000_0012.pdf |
Modifié par : |
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Documents numériques (1)
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