Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle (2013)
Convention collective :	Services de santé au travail interentreprises
Modifie :	Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0048, 21 décembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationale
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	26/09/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 février 2014 - article 14
Date arrêté extension :	22/02/2014
Extension Journal Officiel :	11 mars 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9535BECB6F630FB83B90B11108C1D6F6.tpdila17v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0048/boc_20130048_0000_0013.pdf