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Article : texte conventionnel
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Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Opca pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie (Opca Défi) est créé. Il regroupe sous la forme d'une association l’Opca C2P (chimie, pétrole et pharmacie) et Plastifaf (plasturgie). Le champ d'application, ses modal[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole sont définies jusqu'au 31 décembre 2005.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la réduction du temps de travail dans l'industrie pétrolière prévoit notamment l'organisation de la formation en partie en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié, dans le cas de formations diplômantes ou qualifiantes.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'industrie du pétrole relative aux objectifs et aux moyens de la formation sont annulées et remplacées. Sont notamment définis : les conditions de reconnaissance des qualifications, d'accueil et d[...]
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés par l'OPCA C2P auprès des entreprises de dix salariés et plus des industries pétrolières est affectée au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés en raison de l'importance des besoins de[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées pour les industries du pétrole.
Article : texte conventionnel
La volonté des parties signataires est de développer l'apprentissage, moyen particulièrement approprié pour l'accés aux emplois de l'industrie pétrolière. C2P est désigné comme OPCA. La liste des CFA susceptibles de bénéficier des fonds de l'alt[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.
Article : texte conventionnel
L'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création de l'OPCA interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique (OPCA C2P) est modifié.
