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Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Titre :	Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME (2013)
Convention collective :	Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0039, 19 octobre 2013)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSEIL AUDIT ; OPCA Signataire Fédération des sociétés d'expertise (FSE) ; CEA - Compagnie des experts agréés ; UPEMEIC - Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; GEEXI - Groupement européen des entreprises d'expertise industrielle (voir UPEMEIC)
Résumé :	Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises d'expertises d'évaluations industrielles et commerciales.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/05/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 décembre 2013
Date arrêté extension :	18/12/2013
Extension Journal Officiel :	4 janvier 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BF45C5896267ADC269D055ACD37311D6.tpdila19v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0039/boc_20130039_0000_0003.pdf