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Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Titre :	Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention (2013)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle Entreprises d'architecture
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0041, 2 novembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; ADHESION Signataire UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Résumé :	La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA) adhère à la convention collective des entreprises d’architecture ainsi qu'à l’accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	30/09/2013
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0041/boc_20130041_0000_0001.pdf