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Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Titre :	Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2013)
Convention collective :	Industries de la transformation des volailles Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Charcuterie de détail Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Industries de produits alimentaires élaborés Industries alimentaires diverses Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Conserveries coopératives et SICA Métiers de la transformation des grains Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Coopératives agricoles laitières Sélection et reproduction animale
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0043, 16 novembre 2013)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; COMMERCE DETAIL ; COOPERATIVE AGRICOLE ; CONTRAT GENERATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; EVALUATION SALARIE ; GESTION DES AGES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; JEUNE ; OPCA ; SENIOR Signataire SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; FNB - Fédération nationale des boissons ; Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; Les entreprises des glaces et surgelés ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; UCCF - Union des chocolatiers et confiseurs de France ; CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; FIA - Fédération des industries avicoles ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; FICF - Fédération des industries condimentaires de France ; CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; FEDALIM ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; SCF - Syndicat de la chicorée de France ; UNPF - Union nationale de la poissonnerie française ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; Association des brasseurs de France (ABF) ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail
Résumé :	Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la filière alimentaire sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la prise en compte des âges et l’égalité professionnelle. Il vise les entreprises de 50 salariés et plus qui auront réaliser un diagnostic préalable (dont les éléments figurent en annexe) pour bénéficier des aides à l’embauche d’un jeune, au recrutement et au maintien dans l’emploi d’un senior. En vue d’aider les PME de moins de 300 salariés à établir leur propre diagnostic, OPCALIM a conclu une convention avec la DGEFP pour financer l’accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur diagnostic. A titre expérimental un dispositif de préparation opérationnelle à l’alternance(POA) est créé en direction des jeunes. Sont rappelés les dispositifs de formation mobilisables et les modalités d’utilisation de l’entretien de seconde partie de carrière pour les salariés de 45 ans et plus. Pour renforcer leur lisibilité des certificats de qualifications professionnelle, une cartographie sera établie en vue d’une harmonisation d’ici 2017 incluant des passerelles entre CQP et diplômes.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/07/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 janvier 2014
Date arrêté extension :	06/01/2014
Extension Journal Officiel :	14 janvier 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028459701&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0043/boc_20130043_0000_0001.pdf
Est accompagné de :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017)