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Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention

Titre :	Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention (2013)
Textes dénoncés :	Coopératives de consommation : personnel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0033, 7 septembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GRANDE DISTRIBUTION Signataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Résumé :	La Fédération nationale des coopératives de consommateurs dénonce l'intégralité de la convention collective nationale des coopératives de consommation.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	02/08/2013
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0033/boc_20130033_0000_0001.pdf