Titre : | Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation (2014) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0005, 22 février 2014) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATIONSignataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) |
Résumé : |
L’alinéa 3 de l’article 5 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la rémunération sous contrat de professionnalisation est ainsi modifié : pendant la durée du contrat de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération égale à 65 % d'un total défini dans la CCN ou s’il est âgé de moins de 21 ans, 80 %, sans être inférieure au Smic lorsque le salarié est âgé de plus de 26 ans.
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Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 12/12/2013 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0005/boc_20140005_0000_0018.pdf |
Documents numériques (1)
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