Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 24 du 17 septembre 2013 (2014)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0002, 1er février 2014)
Pagination :	20 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; OPCA ; CONSEIL D'ADMINISTRATION OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNCH - Fédération nationale des courses hippiques ; Fransylva - Fédération forestiers privés de France ; ONF - Office national des forêts ; GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; PMU - Pari mutuel urbain ; AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; Fédération des jardineries et animaleries de France (ex FNMJ) ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FNCA - Fédération nationale du Crédit Agricole ; FNEMSA - Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole ; UDSG - Unité de développement social groupama ; UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; FRFN - Familles rurales - Fédération nationale ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; Union des syndicats de salariés du Crédit agricole mutuel
Résumé :	L'accord fondateur du 23 novembre 1972, créant le fonds d’assurance formation des salariés des exploitations agricoles (FAFSEA) est à nouveau modifié pour intégrer l’ensemble des entreprises et associations des services du monde rural parties prenantes à l’ex-GDFPE – Crédit agricole, MSA, Groupama (UDSG), Maisons familiales rurales et familles rurales – et relevant historiquement de la mutualité sociale agricole : son champ d'intervention, ses missions, son fonctionnement.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/09/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 avril 2014
Date arrêté extension :	08/04/2014
Extension Journal Officiel :	29 avril 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028882607&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0002/boc_20140002_0000_0024.pdf