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Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO

Titre :	Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO (2014)
Convention collective :	Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Modifie :	Avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0006, 1er mars 2014)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; ACTION PRIORITAIRE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; TAILLE ENTREPRISE Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2014.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	18/12/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juin 2014 - article 14
Date arrêté extension :	02/06/2014
Extension Journal Officiel :	11 juin 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A3E92CB481796D696B8FC6D79F90B8F.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0006/boc_20140006_0000_0016.pdf