Titre : | Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 (2014) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0003, 8 février 2014) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; FPSPPSignataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesOPCA Opcalia |
Résumé : | Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 10/12/2013 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0003/boc_20140003_0000_0017.pdf |
Documents numériques (1)
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