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Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Titre :	Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (2014)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0004, 15 février 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; FPSPP Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO
Résumé :	Les modalités de répartition de la contribution au FPSPP pour 2014 ont été fixées par les partenaires sociaux de la branche. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/11/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 avril 2014 - article 6
Date arrêté extension :	08/04/2014
Extension Journal Officiel :	17 avril 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028856838&fastPos=1&fastReqId=6847[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0004/boc_20140004_0000_0017.pdf