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Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Titre :	Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 (2014)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0004, 15 février 2014)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; CPNEFP ; FPSPP Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture OPCA Opcalia
Résumé :	Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/12/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 avril 2014 - article 16
Date arrêté extension :	08/04/2014
Extension Journal Officiel :	17 avril 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7371D946D4FF07F5F709DEDD665BEFDA.tplgfr32s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0004/boc_20140004_0000_0023.pdf