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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/49, 24/01/1989)

Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]

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