Titre : | Avenant n° 3 du 20 décembre 2013 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi (2014) |
Abroge : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0007, 8 mars 2014) |
Pagination : | 2 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; JEUNE ; FPSPP ; FINANCEMENT FORMATIONSignataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
Résumé : |
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 2014 pour accompagner 10 000 jeunes supplémentaires par Pôle emploi. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure le financement à hauteur de 30 millions d’euros pour l'article 1er et à hauteur de 15 millions d'euro pour l'article 3.
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Nature du texte : | Avenant à l’ANI |
Date de signature (Format date) : | 20/12/2013 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 2 juin 2014 - art. 1er |
Extension Journal Officiel : | 11 juin 2014 |
URL extension : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029066916&dateTexte=&categorieLien=[...] |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0007/boc_20140007_0000_0019.pdf |
Documents numériques (1)
Avenant 3 20 décembre 2013 URL |