Mots-clés
Signataire > Union des associations des maisons de la culture (cette union n'existe plus)
Union des associations des maisons de la culture (cette union n'existe plus) |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.![]()
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.