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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 31 mars 1987 sur la gestion des formations en alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/49, 24/01/1989)

Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]

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texte conventionnel

Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les théâtres nationaux

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.

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