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Accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et à ses délégations régionales

Titre :	Accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et à ses délégations régionales (2010)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (n°2010/11, 2010)
Pagination :	pp. 310-316
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; CPNEFP Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
Résumé :	Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la composition et le fonctionnement des délégations régionales de la CPNEFP.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/04/2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté agrément :	22 octobre 2010
Date arrêté agrément :	22/10/2010
Agrément Journal Officiel :	5 novembre 2010
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001918&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023001918&dateTexte=&categorieLien=id
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2010 relatif à la CPNEFP et à ses délégations régionales (2011)