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| Titre : | Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel (2014) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0008, 15 mars 2014) |
| Pagination : | 7 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; JEUNE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; TRAVAIL TEMPS PARTIELSignataire SNEFOS/CNEA - Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services - Conseil national des employeurs d'avenir ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS |
| Résumé : |
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verront proposer dans le cadre d’entretiens annuels (tous les 5 ans) une formation permettant de conforter leur expérience professionnelle. La commission paritaire nationale emploi formation est chargée avant fin 2016 de proposer des mesures visant à faciliter l’accès des formations diplômantes ou certifiantes (art. 5.3).
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| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 09/01/2014 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 16 aril 2014 |
| Extension Journal Officiel : | 25 avril 2014 |
| URL extension : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028871030&dateTexte=&categorieLien=[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0008/boc_20140008_0000_0011.pdf |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 Adobe Acrobat PDF |
