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Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Titre :	Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP (2014)
Convention collective :	Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0009, 22 mars 2014)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/12/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 juin 2014 - article 2
Date arrêté extension :	26/06/2014
Extension Journal Officiel :	4 juillet 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029187119&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0009/boc_20140009_0000_0006.pdf