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Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Titre :	Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (2014)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux) Métallurgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0009, 22 mars 2014)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; ACTION PRIORITAIRE ; HANDICAPE ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie OPCA OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie
Résumé :	S’appuyant sur les initiatives et les actions expérimentées dans la métallurgie en matière d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées, les conditions de développement d’une politique de branche destinée à orienter les personnes en situation de handicap vers les métiers industriels sont définies. A partir d'un diagnostic quantitatif, les priorités de la branche et les actions spécifiques à mettre en œuvre sont fixées. Les conditions d’accès à l’emploi à la formation et à la qualification professionnelle notamment la prise en charge par OPCAIM des actions de préparation à la vie professionnelle sont rappelées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/12/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 octobre 2014 - article 16
Date arrêté extension :	06/10/2014
Extension Journal Officiel :	24 octobre 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029624069&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0009/boc_20140009_0000_0010.pdf