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| Titre : | Avenant du 19 décembre 2013 à la convention (2014) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0009, 22 mars 2014) |
| Pagination : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 POLE EMPLOISignataire Pôle emploi direction générale ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes |
| Résumé : | Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatifs : au développement professionnel, à la formation professionnelle continue, au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation. |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 13/12/2013 |
| Texte en vigueur : | oui |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0009/boc_20140009_0000_0014.pdf |
Documents numériques (1)
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