Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)

Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)

Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]

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