Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 122 du 14 novembre 2013 (2014)
Modifie :	Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0009, 22 mars 2014)
Pagination :	25 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; DELEGUE SYNDICAL ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; APPRENTISSAGE Signataire Coop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé :	Cet avenant modifie ou complète les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie. Sont notamment concernés les articles 6 ter dernier alinéa relatif à la formation du délégué syndical à l'issue de son mandat, l'article 18 sur la mise en place d'une GPEC et le chapitre XI sur l'organisation de l'apprentissage. Des avenants et accords non intégrés dans la convention collective sont répartis autour 6 thématiques. L'annexe IV concerne la formation et l'emploi en particulier : les certificats de qualification professionnelle, la CPNEFP, le contrat de génération.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/11/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 avril 2014
Date arrêté extension :	15/04/2014
Extension Journal Officiel :	29 avril 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5DE506E61CAACB959E13E95FF678A293.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0009/boc_20140009_0000_0026.pdf