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Article : texte conventionnel
Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.
Article : texte conventionnel
Pour financer les formations en alternance, les employeurs versent à l'AFDAS une contribution de 0,10 pour cent au titre de la taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage et 0,20 pour cent au titre de la formation professionnelle continue. Pour[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement et de gestion des contributions des entreprises sont fixées ainsi que celles concernant les prises en charge.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.
