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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage

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Titre :	Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
Auteurs :	François Patriat
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 03/2013
Collection :	Les Rapports d'information du Sénat, num. 455
Format :	133 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; APPRENTISSAGE ; TAXE APPRENTISSAGE ; REFORME ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; DGEFP ; FNDMA
Résumé :	Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et professionnel. Sur la base des auditions menées par la mission de contrôle du Sénat, et des réponses de la DGEFP, Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage apparaît comme un dispositif trop complexe pour être efficient, sa répartition n'obéissant pas par ailleurs à une véritable gouvernance, ni de l’État, ni des Régions. Le rapporteur préconise une véritable refonte du dispositif qui doit s'inscrire dans un projet global de revalorisation de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Deux documents complètent ce rapport. Le premier concerne les réponses au questionnaire de la mission de contrôle du Sénat adressé par François Patriat à Bertrand Martinot DGEFP, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle et à Marie Morel, sous-directrice des politiques de formation et du contrôle. Un second document présente le fonctionnement du CAS, compte d’affectation spéciale et FNDMA, financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage.
En ligne :	http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-455-notice.html

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