Titre : | Conventions du Fonds national de l'emploi (Les) |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : DARES, 1996 |
Collection : | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538, num. 1679 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073951-3 |
Format : | 252 p. / 24 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION ETAT ; FNE ; LICENCIEMENT ; PLAN SOCIAL ; POLITIQUE EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
Résumé : | Cette brochure rassemblent les textes relatifs aux aides accordées par l'Etat visant à éviter les licenciements économiques et à favoriser le reclassement des salariés dans le cadre de conventions entre l'Etat et les entreprises. Une partie qui s'attache aux textes en vigueur décline les textes concernant : les conventions de formation et d'adaptation, les allocations temporaires dégressives, l'allocation spéciale du FNE et les préretraites, l'aide au passage à temps partiel, les congés de conversion, l'aide à la mobilité géographique, les cellules de reclassement, le chômage partiel, les aides aux conseil aux entreprises. Un sommaire chronologique de textes en vigueur ou non en vigueur complète la brochure. |