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Article : article de périodique
Bernard Wallon, Coordination ; Jean-Michel Belorgey ; Bernard Stasi |
Article : article de périodique
La loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adoptée le 30 décembre 2004. Elle avait été préconisée par Bernard Stasi, dans son rapport au Premier ministre. La Halde est compéte[...]
rapport
Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'ét[...]
rapport
Le rapport pour 2000 porte sur l'activité de l'insitution et de ses délégués en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer. Il rend compte également des relations du Médiateur avec ses homologues étrangers.
ouvrage
Ce rapport dresse le bilan de l'activité du siège de l'institution ainsi que celle des délégués départementaux qui sont au contact direct de la population. Pour 1998, une trentaine de cas significatifs ont été retenus pour illuster l'activité de[...]
Article : article de périodique
