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Les CHSCT au milieu du gué

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Titre :	Les CHSCT au milieu du gué : Trente-trois propositions en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail. Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Auteurs :	Pierre-Yves Verkindt
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 02/2014
Format :	173 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	Un « consensus sur l’insuffisante formation des membres de CHSCT » s’est dégagé des consultations menées par Pierre-Yves Verkindt pour la rédaction de son rapport devant dresser l’état des lieux des forces et faiblesses des comités d’hygiène et de sécurité. Ce rapport avait été demandé par Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, après la conférence sociale de juin 2013. Le professeur à l’université de Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) indique que tous les acteurs de la santé au travail rencontrés « expriment fortement l’idée d’une grande insuffisance de formation des membres de CHSCT qu’il s’agisse des élus (en ce compris le secrétaire) ou du président ». Parmi les trente-trois propositions, le rapport recommande donc d’améliorer et de rendre continue la formation des élus au CHSCT. Pour cela, il propose qu’elle soit de cinq jours, quelle que soit la taille de l’entreprise, mais de pouvoir la fractionner « pour en assurer le caractère continu et limiter les possibilités de différer le départ en formation aux seuls cas d’atteinte à la bonne marche de l’entreprise ou de conséquences préjudiciables pour la production ».
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/rapport-etabli-par-le-professeur,17566.html

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