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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/44, 29/11/1990)

Les entreprises de spectacles, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité sont tenues de verser à l'AFDAS la contribution de 0,15 pour cent au titre du congé individuel de formation. Une instance paritaire nationale est chargée notamment de défin[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/11, 20/04/1990)

Le champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance est modifié.

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