Ressources documentaires de la formation

Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2014)
Convention collective :	Ports de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0010, 29 mars 2014)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l'évolution de carrière.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/03/2013
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 mars 2015
Date arrêté extension :	11/03/2015
Extension Journal Officiel :	24 mars 2015
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02B5832A5509DB7565836D005B203A0F.tpdila20v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0010/boc_20140010_0000_0024.pdf