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Les contrats aidés de 2005 à 2011

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Titre :	Les contrats aidés de 2005 à 2011 : une démarche d’insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand (2014)
Auteurs :	Vinciane Bayardin ; Yannick Fendrich
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	DARES analyses (n°11, février 2014)
Pagination :	15 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; BILAN ; STATISTIQUE EMPLOI ; PLAN COHESION SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; PUBLIC DEFAVORISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE ; ACCES FORMATION ; EXCLUSION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE ; TYPOLOGIE ; JEUNE ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; INSERTION SOCIALE
Résumé :	Pour mémoire, depuis la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et jusqu’à la fin de l’année 2009 en France métropolitaine (fin 2010 dans les départements d’outre-mer), 4 principaux contrats d’aide à l’emploi (hors mesures spécifiques destinées aux jeunes) visaient à favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi : dans le secteur non marchand, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat d’avenir (CAV) spécifiquement destiné aux allocataires de minima sociaux ; dans le secteur marchand, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) réservé aux allocataires de minima sociaux à l’instar du CAV dans le secteur non marchand. Ces contrats ont été remplacés par le contrat unique d’insertion (CUI) en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2010 et dans les départements d’outre-mer depuis le 1er janvier 2011. Entre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand. Différents profils de recours aux contrats aidés peuvent être distingués suivant l’employeur, le salarié et le type de contrat aidé. Dans le secteur marchand, les logiques d’utilisation sont globalement proches de celles observées pour les contrats de travail classiques, notamment les CDD courts sont privilégiés pour les personnes les moins expérimentées, les actions de formation sont prévues principalement pour les jeunes. Dans le secteur non marchand, l’engagement des employeurs dans la construction du parcours d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires est plus fort et diffère selon le degré d’éloignement de l’emploi des personnes recrutées. Notamment les actions de formation et d’accompagnement sont d’autant plus fréquentes que les difficultés d’insertion sont marquées.
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-011.pdf
Voir aussi :	DARES analyses, Les déterminants de l’entrée en contrat aidé / Isabelle Benoteau (2014)

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