Ressources documentaires de la formation

Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

Titre :	Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap (2009)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/46, 12 décembre 2009)
Pagination :	pp. 113-116
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; HANDICAPE Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux
Résumé :	Les dispositifs mobilisables en direction des personnes handicapées relevant de l'industrie pharmaceutique sont rappelés ou précisés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/09/2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 juin 2013 - article 18
Date arrêté extension :	03/06/2013
Extension Journal Officiel :	8 juin 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519427&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0046/CCO_20090046_0046_0022.pdf