Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Préambule

La présente convention et ses annexes rassemblent les dispositions conventionnelles applicables aux structures associatives de pêche de loisir (ci-après, structures associatives) définies dans le champ d'application visé ci-après et se substituent de plein droit à toute autre convention ou accord de branche appliqué de manière volontaire par les structures associatives.
Les organisations signataires de la présente convention rappellent que l'objet principal de cette convention collective est d'apporter des garanties conventionnelles à l'ensemble des salariés du secteur et de créer un statut social commun. Cependant, elle n'empêche pas le maintien des avantages acquis plus favorables.
Cette convention se veut cohérente et adaptée aux spécificités du secteur des structures associatives de pêche de loisir.
Certaines dispositions de la présente convention ne constituent que des rappels à la législation. En cas d'évolution législative ou réglementaire, les nouveaux textes seraient bien évidemment applicables sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente convention.

Champ d'application

Depuis la signature de la convention collective, le réseau associatif de la pêche de loisir a fait l'objet d'une restructuration, permettant la création de nouvelles structures associatives telles des associations régionales et des unions de bassin en lieu et place des unions régionales.

Par conséquent, les parties conviennent de modifier le champ d'application en vue de l'intégration de ces structures associatives.

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés :

• du syndicat national des structures associatives de pêche de loisir (SNSAPL) ;
• de la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) ;
• des fédérations départementales et interdépartementales de la pêche ;
• des groupements réciprocitaires ;
• des associations migrateurs ;
• des associations régionales ;
• des unions de bassin.

La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire français métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer.