Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (2014)
Convention collective :	Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0012, 12 avril 2014)
Pagination :	17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSEIL AUDIT ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SITUATION EMPLOI ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Fédération des sociétés d'expertise (FSE) ; UPEMEIC - Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; GEEXI - Groupement européen des entreprises d'expertise industrielle (voir UPEMEIC) ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP, un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ, une section paritaire professionnelle (SPP) dédiée à la branche. Sont mis en place des dispositifs de formation et outils de gestion : bilan de compétences, VAE, période et contrat de professionnalisation, entretien de seconde partie de carrière, tutorat, passeport orientation formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/11/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 octobre 2014
Date arrêté extension :	27/10/2014
Extension Journal Officiel :	25 novembre 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BF45C5896267ADC269D055ACD37311D6.tpdila19v_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'accord du 15 avril 2024 abroge l'article 6 de l'accord sur la période de professionnalisation qui est remplacée par le dispositif de la pro-A.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0012/boc_20140012_0000_0005.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2014)