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Nos retraites demain

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Titre :	Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites
Auteurs :	Yannick Moreau ; Premier ministre
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : La Documentation française, 06/2013
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-009516-9
Format :	208 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; RETRAITE ; CONDITIONS TRAVAIL ; CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
Résumé :	Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis par la conseillère d’État, Yannick Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d’un ’’compte individuel pénibilité’’. Celui-ci permettrait au salarié concerné notamment de « dégager du temps au cours de leur carrière pour travailler sur une réorientation professionnelle vers un métier moins pénible, y compris grâce au suivi de formation ». Ce compte « serait ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque professionnel. Il [lui] permettrait d’accumuler des droits proportionnels à l’exposition et portables tout au long de sa carrière ». S’appuyant sur les données de la Dares sur l’ensemble de la population active, y compris la fonction publique et les travailleurs indépendants, la commission estime que « 25 % des salariés pourraient être concernés par les expositions visées » par la définition de pénibilité. Elle évalue à 2,1 milliards d’euros la dépense totale annuelle de ce compte, qui comportera trois volets. Les dépenses au titre de la formation pourraient s’élever à 1,2 milliard d’euros. Le compte individuel pénibilité permettrait, « pour les actifs exposés aux facteurs de pénibilité listés dans le Code du travail depuis la loi de 2010 (travail de nuit, exposition à des produits nocifs, port de charges lourdes, actes répétitifs…), d’acquérir des droits, convertibles d’abord en temps de formation rémunérés, ensuite en périodes de temps partiel compensées financièrement et en dernier recours en rachat de trimestres pour la retraite ». Selon les hypothèses de la commission, un trimestre d’exposition équivaut à un point. Ainsi, « une durée de travail de dix trimestres (soit dix points), en situation d’exposition à des facteurs de pénibilité (2,5 ans), permettrait de valider des droits pour 1 trimestre de congé formation ». Le compte individuel pénibilité serait créé, en application de « l’article L.1 du Code du travail », par un « accord national interprofessionnel (ANI) et/ou une loi et mis en œuvre par le biais d’accords de branche étendus ou, à défaut, de décrets ». © Blog Réforme de la formation
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110095169/index.shtml

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