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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Titre :	Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales
Auteurs :	Catherine Génisson ; Sénat
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 04/2013
Collection :	Les Rapports d'information du Sénat, num. 490
Format :	54 p.
Note générale :	Titre de couverture : "Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; FEMME ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; PRECARITE SOCIALE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL PRECAIRE
Résumé :	La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l’emploi. Dans ce cadre, la délégation a procédé à de nombreuses auditions : chercheurs, juristes, organisations syndicales signataires et non-signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, représentants du patronat... L’objectif était à la fois de recueillir l’avis des intéressés sur l’ensemble du projet de loi, et d’analyser l’impact des modifications introduites par les dispositions du projet de loi sur l’emploi des femmes. A l’issue de ces auditions et de l’examen du projet de loi, la délégation considère que : le respect des textes relatifs à l’égalité professionnelle et le renforcement du dialogue social sont deux conditions nécessaires à la bonne application de la loi ; les femmes ne doivent pas servir de « monnaie d’échange » à la flexisécurité dans l’entreprise. La délégation présente en ce sens 16 recommandations. © La documentation Française
En ligne :	http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-490-notice.html

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