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Titre :	Rapport sur la représentativité patronale : rapport remis au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Auteurs :	Jean-Denis Combrexelle ; Benjamin Maurice ; Anne Marvie
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : La Documentation française, 10/2013
Collection :	Rapports officiels, ISSN 0981-3764
Format :	115 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SYNDICAT PROFESSIONNEL ; PATRONAT
Résumé :	Par lettre du ministre du travail du 27 juin 2013, Michel Sapin ministre du Travail,de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a confié au directeur général du travail une mission sur la réforme de la représentativité patronale. Ce rapport souligne les conditions actuelles d'établissement de la représentativité patronale, présente les objectifs recherchés et les choix possibles avant de formuler des propositions de réforme.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000707/0000.pdf

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