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Titre :	Les accords de maintien de l'emploi : dossier (2013)
Auteurs :	Aude Le Mire
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°820, août 2013)
Pagination :	pp. 265-272
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; POLITIQUE EMPLOI ENTREPRISE
Résumé :	Ce dossier propose un éclairage sur les conditions de mise en place d'un accord de maintien de l'emploi lorsque l'entreprise rencontres de graves difficultés économiques conjoncturelle. Au sommaire : modalités de négociation et conditions de validité, contenu de l'accord, effets d l'accord sur les contrats de travail, application de l'accord.