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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/1, 11/02/1995)

L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 15 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/52, 31/01/1995)

Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]

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