Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Titre :	Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel (2014)
Modifie :	Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0014, 26 avril 2014)
Pagination :	13 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; ACCES FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PLURIACTIVITE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks
Résumé :	Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cette condition, ils pourront cumuler les heures de DIF acquises chez chacun de leurs employeurs afin de bénéficier d’une action de formation plus longue. Cette disposition est réservée au DIF prioritaire, c’est-à-dire financé sur les fonds de la professionnalisation. (art. 5)
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/03/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 juin 2014
Date arrêté extension :	19/06/2014
Extension Journal Officiel :	28 juin 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1DE9DFA81027D0B45542E90F85C4580A.tpdila09v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0014/boc_20140014_0000_0025.pdf