Titre : | Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2014) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0015, 3 mai 2014) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; FPSPP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire SLF - Syndicat de la librairie française ; SNPELAC CFTC - Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres |
Résumé : | La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/01/2014 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0015/boc_20140015_0000_0015.pdf |
Documents numériques (1)
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