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Titre :	Rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des Droits
Auteurs :	Jacques Toubon
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Le Défenseur des droits, 07/2014
Format :	292 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; RAPPORT ACTIVITE ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé :	En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants, 32 228 appels (numéro azur 09 69 39 00 00). 80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d’accueil sur l’ensemble du territoire (métropole et Outremer). L’expertise juridique du Défenseur des droits est désormais établie : 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution ont abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.
En ligne :	http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport_annuel_2013.pdf

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