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| Titre : | Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels |
| Auteurs : | Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille |
| Type de document : | rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 02/2012 |
| Collection : | Rapport d'information Assemblée nationale, num. 4361 |
| Format : | 69 p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; APPRENTISSAGE ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; DROIT APPRENTISSAGE ; STATUT APPRENTI ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; RECOMMANDATION ; EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE |
| Résumé : | Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Selon eux, six articles sur les quarante-six que compte la loi ont vu leurs textes publiés. Ces six articles concernent la carte d’étudiant des métiers pour les apprentis, l’adaptation de l’apprentissage au cas des activités saisonnières, la possibilité d’accueillir en centre de formation d’apprentis (CFA) des jeunes sans contrat d’apprentissage, la réforme de l’enregistrement des contrats d’apprentissage et la création du contrat de sécurisation professionnelle. |
| En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4361.asp |
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