Ressources documentaires de la formation

Titre :	Le contrôle par les services de l’Etat des fonds de la formation professionnelle
Auteurs :	Cour des comptes ; Didier Migaud
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 01/2012
Format :	8 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECCTE ; DGEFP ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; FINANCEMENT FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION
Résumé :	Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Telle est la préconisation que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a adressée à Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans un référé daté du 3 janvier 2012 - diffusé en juin 2012 - et rédigé suite au contrôle par les services de l’État des fonds de la formation professionnelle.
En ligne :	http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-controle-par-les-services-de-l-Etat-des-fonds-de-la-formation-professionnelle

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