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Comité d’évaluation du RSA

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Titre :	Comité d’évaluation du RSA : rapport intermédiaire 2010
Auteurs :	François Bourguignon
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 01/2011
Format :	215 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; STATISTIQUE
Résumé :	François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). 1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes, sont allocataires du RSA en septembre 2010 soit 20% de plus depuis juin 2009. Parmi ces foyers allocataires, 1,1 million le sont au titre du "RSA socle" et 650 000 au titre du RSA activité (200 000 perçoivent le RSA "socle et activité" et 450 000 uniquement du "RSA activité"). Selon le rapport, le RSA socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés. Le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul a augmenté de façon continue depuis juin 2009 (+ 57%), avec une stabilisation depuis le début de 2010 (+ 9%). Le rapport définitif, présenté en décembre 2011 lors de la conférence nationale d’évaluation du RSA, analysera les raisons de cette évolution. La mobilité au sein du RSA est assez importante : près de 5% des foyers allocataires du RSA sortent du dispositif chaque mois et un nombre équivalent y entrent, ce qui témoigne, selon le rapport, de la dynamique du dispositif. Au total, 850 000 foyers ont bénéficié au moins une fois du RSA activité entre juin 2009 et mai 2010. De leur côté les conseils généraux et leurs partenaires se sont fortement impliqués dans la mise en œuvre des dispositifs d’orientation, d’accompagnement et de suivi des droits et devoirs. Selon les premières estimations, le RSA activité a conduit à une hausse du niveau de vie des bénéficiaires, estimation qui demande à être affinée dans les travaux à venir.© La documentation Française
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000026/

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