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Titre :	Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
Auteurs :	Henri Guillaume, Présidence ; Mickaël Ohier, Rapporteur ; IGF ; François Schlosser ; Nicolas Angrand
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : IGF, 06/2011
Format :	126 p. + Annexes
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; BUDGET ETAT ; CRISE ECONOMIQUE ; EXONERATION CHARGES SOCIALES ; RETRAITE ; SERVICES DE PROXIMITE
Résumé :	En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’objet d’une évaluation de leur bilan coût/efficacité. L’Inspection générale des finances (IGF) s’est notamment attachée à évaluer l’efficacité des dispositifs financiers incitatifs mis en place en 2005 dans le cadre de la loi de programmation de la loi de cohésion sociale pour développer l’apprentissage.
En ligne :	http://www.economie.gouv.fr/rapport-du-comite-d-evaluation-des-depenses-fiscales-et-des-niches-sociales-2011

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